Conseil municipal

Le Conseil municipal se tiendra le lundi 27 avril 2026 à 19h00 en Mairie.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026
2. Compte rendu de la délégation de pouvoirs au Maire
3. Fixation des taux des impôts directs locaux
4. Modification des classes d’immobilisation et de la durée des amortissements
5. Règlement budgétaire et financier de la Commune au 27 avril 2026
6. Approbation des rythmes scolaires
7. Demande de subventions – Établissements scolaires
8. Création et composition des commissions municipales
9. Désignation des délégués communaux au sein du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau oriental
10. Désignation des délégués communaux au sein du Syndicat mixte d’énergie Territoire Énergie Alsace (TEA)
11. Définition des conditions de dépôt des listes pour la désignation de la Commission d’Appel d’Offres
12. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
13. Désignation des membres du Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
14. Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôt Directs (CCID)
15. Désignation des représentants de la commune au Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (CCCSPV)
16. Désignation d'un représentant communal au comité directeur de l'Association pour le développement de l'Accueil de jour
17. Désignation d'un représentant communal pour le Centre de soins infirmiers de BARTENHEIM et environs
18. Désignation d'un représentant communal au sein de l'Association des sites Le Corbusier
19. Désignation des membres appelés à siéger au sein de l’Agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)
20. Désignation des représentants au syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
21. Modification du règlement intérieur de l’ALSH 1, 2, 3 Soleil et du périscolaire les Hirondelles "Schwalmelé"
22. Instauration de la redevance provisoire pour les chantiers d'électricité
23. Instauration d’un régime d’équivalence horaires lors des séjours ou camps avec nuitées
24. Plan de formation 2026 des agents communaux
25. Modification du tableau des emplois et des effectifs
26. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial
27. Présentation du Rapport Social Unique 2024
28. Divers