Les actes réglementaires
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Actes réglementaires
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Déneigement des trottoirs par les habitants
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Réglementation permanente circulation rue du Canal
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Réglementation permanente circulation des véhicules de plus de 19 t sur pont rue du Moulin
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Création d'une zone sous vidéoverbalisation
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Révision des tarifs de droits de place
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Règlement intérieur des aires de jeux
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Réglementation de l'activité de démarchage à domicile
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Divagation des chiens
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Lutte contre le bruit et les nuisances notamment sonores
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Réglementation du stationnement sur des emplacements réservés rue du Rhin et rue de la Promenade
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Réglementation du stationnement rue de Habsheim
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Réglementation de la circulation au niveau de l'intersection de la rue des Primevères et de la rue des Orchidées
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Réglementation de la circulation au niveau de différentes intersections
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Réglementation permanente de la limitation de vitesse dans la rue de Saint-Louis ainsi que dans la rue de l'Artisanat
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Réglementation permanente de la limitation de vitesse des poids-lourds rue du Rhin, du Maréchal Foch et de Habsheim
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Réglementation permanente du stationnement en zone bleue dans le périmètre du Clos des Acacias à Kembs
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Réglementation du stationnement des véhicules poids lourds 3,5 T