Elections
Les demandes d'inscription doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la Mairie (5 rue de Saint-Louis, 68680 KEMBS) peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet : CLIQUEZ ICI.
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales (formulaire à télécharger), l'autre valable pour les élections européennes (formulaire à télécharger).
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.
Doivent être fournis :
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le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
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les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile (facture d'électricité, gaz ou téléphone fixe)
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et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription (déclaration qui précise la nationalité de la personne qui s'inscrit, son adresse en France, qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne).
Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont aucune formalité à accomplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la Commune.
Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur déclaré dans la Commune, doit prouver sa nationalité, son identité et son attache avec la Commune.
Il devra pour ce faire se munir :
- de sa carte d'identité ou de son passeport justifiant de sa nationalité
- d'une facture de moins de 3 mois (électricité, gaz, téléphone fixe) justifiant du domicile réel