Rôle des cotisations foncières
En application des textes qui régissent le recouvrement des cotisations d'assurance-accidents agricoles dans les départements du Rhin et de la Moselle, retrouvez l'extrait du rôle des cotisations foncières de l'année 2025.
Extrait du rôle des cotisations foncières - Année 2025
Toute observation à l'encontre du contenu du présent extrait, notamment celle relative au montant de la cotisation couvert par le produit des baux de chasse, doit être formulée impérativement avant le 31 mars 2025.
Pour tout renseignement, contactez le 03 89 55 64 90.