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Troubles de voisinage !

Troubles de voisinage

Les trois catégories de bruits de voisinage sont les bruits de comportement qualifiés d'inutiles, agressifs, les bruits liés à des activités professionnelles et les bruits de chantier émis lors de travaux publics ou privés.

Si vous êtes gêné par un de ces bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) essayez d'abord de règler le problème à l'amiable, sinon faites établir un constat par la police, la gendarmerie ou par un huissier.

Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.

S'il n'y a pas amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits.

Les rapports entre voisins dégénèrent parfois. Vous disposez de recours. Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.

Tapage nocturne

Le tapage nocturne est constitué par des bruits, émis de nuit, troublant la tranquillité d'autrui. Demandez à l'auteur du trouble d'y mettre fin. En cas de refus, appelez la police municipale ou la gendarmerie

 

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