Etrangers

Attestation d'accueil

Documents à présenter en Mairie pour établir une attestation d'accueil :

-  Carte d'identité et/ou carte de séjour
-  Justificatif de domicile (factures EDF, GDF, Télécom, etc... de moins de 3 mois ou quittance de loyer)
-  Photocopie des 3 dernières fiches de paie
-  Photocopie de l'avis d'imposition sur les revenus

-  Photocopie de la taxe d'habitation
-  Photocopie de la taxe foncière
-  Photocopies des passeports + adresse complète des personnes hébergées
-  Timbre fiscal de 30,- € (à retirer au Centre des Impôts)



Titre de séjour

Depuis le 14 novembre 2012, le déploiement du titre de séjour biométrique (qui comporte la prise des empreintes digitales de son bénéficiaire) se fait auprès des services de la Sous-Préfecture de Mulhouse.

Pour facilier l'instruction de votre dossier, constituez celui-ci avec soin, en n'omettant aucune pièce :

Pour une demande de carte de séjour temporaire : Liste pièces carte séjour temporaire
Pour une demande de carte de résident : Liste pièces carte résident
Pour un document de circulation pour un étranger mineur / un titre d'identité républicain : Liste pièces DCEM ou TIR

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez vous adresser :
- par téléphone au 39 39 (0,06 €/min)
- sur internet : www.service-public.fr   



Naturalisation

Les demandes de naturalisation, par décret ou par mariage, formulées par les personnes résidant dans le Haut-Rhin sont intégralement et exclusivement traitées par la Sous-Préfecture de Mulhouse qui devient Pôle Départemental des Naturalisations.

Le dépôt de dossier se fera uniquement auprès de la Sous-Préfecture de Mulhouse et non plus en mairie. Il convient pour cela de contacter le service des naturalisations (Tél : 03 89 33 45 13), exclusivement par téléphone, le mardi matin et le jeudi matin, en vue de convenir d'un rendez-vous pour le dépôt de votre demande. 

A télécharger : dossier acquisition nationalité française 

Pour plus d'informations
:

Acquisition de la nationalité française par mariage et
Acquisition de la nationalité française par décret


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