Carte d'identité - passeport

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir besoin d’un passeport.

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut se faire établir une carte d’identité.

Sa durée de validité est de 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures à compter du 1er janvier 2014 et sa délivrance est gratuite pour une première demande ou si l’ancienne carte est restituée. En cas de perte ou de vol il faut un timbre fiscal de 25,- euros.

La comparution personnelle du demandeur, quel que soit son âge, reste obligatoire lors du dépôt de la demande de CNI.

 
Documents à fournir :

Personne majeure – Pour une première demande ou un remplacement suite à perte vol ou détérioration...

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
  • 2 photos (35 x 45) récentes de moins de 3 mois, de face, bouche fermée
  • une copie intégrale d'acte de naissance (original) à demander à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères pour les personnes nées à l’étranger
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, télécom, eau, gaz…)

En cas de perte ou de vol il faut ajouter :

  • la déclaration de perte faite en mairie au moment de la demande de renouvellement
  • la déclaration de vol faite en gendarmerie ou commissariat de police
  • 1 timbre fiscal de 25,- euros
  • 1 document comportant une photo (passeport, permis de conduire, etc...) ou à défaut 3 anciens avis d'imposition/fiches de paie (de plus de 5 ans)


Pour un renouvellement ou une modification :

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
  • 2 photos récentes de moins de 3 mois, de face, bouche fermée
  • 1 justificatif de domicile
  • l’ancienne carte d’identité
  • présence obligatoire du demandeur (signature + empreintes)


Dans certains cas, il faudra fournir :

  • Le livret de famille ou l’acte de décès de l’époux (si l’indication de la mention « époux » ou « veuve » est demandée)
  • le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
  •  un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité..)

Personne mineure

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules (le remplir avec un stylo à encre noire)
  • 2 photos (35 x 45)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance
  • copie de la carte d’identité du père ou mère (celui qui dépose et signe le dossier)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, Telecom, gaz, eau…)
  • l'ancienne carte d'identité (s'il s'agit d'un renouvellement)
  • La présence de l'enfant est obligatoire quel que soit son âge


Dans certains cas :

  • l’ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement de divorce statuant sur l’autorité parentale pour les parents divorcés ou séparés
  • le certificat de nationalité française si les parents sont nés à l’étranger
  • 1 timbre de 25,- euros en cas de renouvellement après perte ou vol

Le retrait de la CNI d’un enfant mineur doit être fait par le représentant légal.



Demande de Passeport

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d’un passeport.

Depuis le 9 juin 2009 le passeport électronique a été remplacé par le passeport biométrique
De ce fait seules certaines communes sont équipées pour recevoir les demandes de passeport.
Ainsi pour KEMBS, les communes les plus proches sont : SIERENTZ, SAINT-LOUIS et HUNINGUE.


Mentions légales - © 2013