Finances

Le compte administratif 2015 dégage un excédent de clôture en section de fonctionnement de 933 223,25 €.

La section d’investissement 2015 présente un résultat de 472 224,11 € qui permet de financer les restes à réaliser de 406 500 €. Ainsi, la totalité du résultat du fonctionnement de 2015 est affecté au fonctionnement de 2016, soit les 933 223,25 €.

Le budget primitif 2016 est arrêté en section de fonctionnement à un montant total de 6 031 790,09 €.

Le volume des crédits inscrits en section d'investissement est de 2 263 346,20 €.

Compte tenu des bases d'impositions notifiées cette année par la Direction Générale des Finances Publiques, le produit fiscal 2016 à taux constants (bases impositions 2016 x taux 2015)  serait de 2 033 306 €.

En 2015, le produit fiscal était de 2 559 343 €. Cette diminution est due à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est dorénavant perçue par la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières (CA3F). Cette dernière verse une compensation basée sur le produit de CFE de 2015.

Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter cette année les taux des taxes de 1 % et de les arrêter de la façon suivante :

- Taxe d'habitation (TH) : 16,14 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 12,58 % 
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 68,38 %

Sur cette base d’augmentation le produit fiscal est estimé à 2 053 353 €.

Nous allons poursuivre en 2016 nos efforts pour la réhabilitation des voiries communales pour 600 000,- € accru d’un programme d’entretien conséquent des trottoirs de la Commune pour 105 000 € et de divers bâtiments communaux pour 285 000,- € et affecter 504 904,- € pour l’acquisition de biens meubles, immeubles et divers équipements, pour ne parler que des investissements les plus lourds.

Il est à relever que si nous pouvons continuer à investir dans cette dynamique sans faire appel à l'emprunt, c'est en partie grâce à la vente de terrains de notre réserve foncière, au remboursement de la TVA pour les investissements réalisés en 2015 et à un autofinancement non négligeable, mais qui s’amenuise de plus en plus du fait de la baisse des dotations et l’augmentation des prélèvements effectués par l’Etat cette année (près de 370 000,- €).

 


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